Questions-réponses sur le Chèque Restaurant

1. Où peut-on utiliser les Chèques Restaurant ?
Les Chèques Restaurant sont utilisables dans 164 000 établissements en France, que vous reconnaitrez grâce à l'autocollant Chèque Restaurant apposésur leur vitrine. Ils ne sont pas utilisables à l'étranger.

2. Les Chèques Restaurant peuvent-ils être périmés ?
Les Chèques Restaurant sont valables toute l'année civile en cours et jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. Après cette date, ils seront considérés comme périmés et par conséquent ils seront refusés par les restaurateurs. S'il vous reste des chèques non utilisés, vous devez les remettre à votre employeur entre le 1er et le 15 février N+1, pour qu'il vous les échange.
 
3. Comment est déterminée la valeur des Chèques Restaurant ?
La valeur des Chèques est fixée librement par l'employeur. Seule contrainte: la part employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de cette valeur, avec un plafond d'exonération de 5,19 EURO pour l'année 2009.

4. Comment est déterminée le nombre de Chèque Restaurant remis à chaque salarié ?
L'employeur peut, au maximum, fournir à ses salariés un chèque par repas compris dans l'horaire de travail de chaque jour travaillé.
Vous ne pouvez pas bénéficier de Chèque Restaurant dans les cas suivants :
- si vous êtes absent (RTT, congés, maladie, formation)
- si votre repas est remboursé par note de frais
- si vous déjeunez dans un restaurant d'entreprise

5. Quelle est la participation d'un salarié au financement de ses Chèques Restaurant ?
La participation du salarié à l'achat de ses Chèques Restaurant est comprise entre 40 % et 50 % de leur valeur, la part restante étant financée par l'employeur ou par le Comité d'Entreprise.

6. Les Chèques Restaurant sont-ils utilisables le dimanche et les jours fériés ?
Les Chèques Restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si vous travaillez ces jours là. Dans ce cas particulier, les Chèques portent une mention spécifique.

7. Peut-on utiliser ses Chèques Restaurant en grande surface ?
Certaines grandes surfaces acceptent les Chèques Restaurant, en paiement de préparations alimentaires immédiatement consommables, proposées par le rayon traiteur.
Vous trouverez la liste des grandes surfaces affiliées au Chèque Restaurant, dans notre moteur de recherche.

Questions-réponses sur le Pass CESU

1. Où trouver un prestataire de services à la personne agréée ?
Les PASS CESU ne peuvent être utilisés que par des prestataires agréés services à la personne.
Vous trouverez plus de 7 000 prestataires de services à la personne sur le site http://moteur.cesu-sodexo.fr/recherche.php

2. Comment régler ma facture grâce au PASS CESU ?
A réception de la facture, envoyer vos Pass CESU sous pli sécurisé, complété éventuellement d’autre moyen de paiement. Le coin à découper permet au prestataire de garder un justificatif de paiement, vous ne devez donc pas le découper.
Par internet, connectez-vous à www.cesu-sodexo.fr, rubrique gérer mes CESU. Sélectionnez des CESU, vérifiez le montant attribué, inscrivez le numéro sous la case à gratter, puis valider le paiement. Un email de confirmation vous est envoyé ainsi qu’à votre intervenant.

3. Quel salaire dois-je verser à mon salarié ?
Il vous appartient de fixer le salaire en concertation avec votre salariée.
Pour une heure de travail effectuée, aucun salaire horaire ne peut être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel, ni au SMIC horaire en vigueur.
Avec le CESU, le salaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés.

4. Comment dois-je déclarer les heures effectuées par mon salarié ?
Vous devez utiliser les volets sociaux présents dans votre chéquier emploi service universel. Il est important de remplir toutes les rubriques (références de votre salarié, nombre d'heures effectuées, salaire horaire net, montant total payé, base de cotisation et période d'emploi). Le volet social doit être établi à la fin du mois lorsque vous rémunérez votre salarié pour un travail régulier ou bien dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire pour un emploi occasionnel.
Vous avez la possibilité d'adresser le volet social par la Poste avec les enveloppes pré adressées qui vous sont fournies avec votre chéquier ou bien d'utiliser Internet pour établir votre volet social en ligne sur www.cesu.urssaf.fr

5. Comment déclarer / affilier un intervenant au CR CESU ?
Il faut remplir conjointement avec son intervenant le dossier d’affiliation avec le RIB du salarié et le renvoyer au CR CESU.
Sous 15 jours, votre intervenant recevra du CR CESU une carte comportant son numéro d’affiliation national (NAN) ainsi que des bordereaux de remboursement pour une remise en banque.

6. Comment sont calculés mes cotisations sociales, quelle différence entre salaire réel et base forfaitaire ?
Vous devez choisir l'une de ces deux options pour le calcul de vos cotisations.
Si vous choisissez le salaire réel, les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose d'une couverture sociale plus large).
Les employeurs optant pour l'option "salaire dé réel" bénéficient d'un allégement de 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale (soit près de la moitié des cotisations patronales de Sécurité sociale).
Cette réduction concerne l'ensemble des employeurs ne bénéficiant pas d'une autre exonération accordée dans le cadre de l'embauche d'un salarié à domicile (plus de 70 ans, handicapés, Allocation Personnalisée d'Autonomie...).
Avec la base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du Smic horaire majoré de 10% au titre des congés payés, multiplié par le nombre d'heures effectuées. Le salarié dispose d'une couverture sociale minimale.

7. Qu’est ce que la réduction de 15 points ?
Cette réduction correspond à une diminution de près de 50 % du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale, à savoir les cotisations maladie, retraite, famille et accidents du travail. Vous bénéficiez de cette réduction si vous choisissez comme base de calcul de vos cotisations le salaire que vous avez réellement versé à votre salarié.
Cette réduction ne s'applique pas aux autres cotisations patronales (IRCEM, assurance chômage, FNAL*, CSA*, *AGFF) et aux cotisations salariales.
Votre salarié bénéficiera d'une couverture sociale plus large.
Pour comparer le montant de vos cotisations, connectez-vous directement sur la rubrique comparez vos cotisations réel/forfait sur le site www.cesu.urssaf.fr

8. Puis-je utiliser mon carnet de PASS CESU pour payer plusieurs intervenants ?
Oui. L'utilisation du chéquier n'est pas spécifique à un salarié en particulier. Aucune limitation du nombre de salariés n'est imposée aux utilisateurs du Chèque emploi service universel.

10. Doit-on établir un contrat de travail pour les intervenants en emploi direct ?
Pour les emplois de salariés à domicile dont la durée dépasse huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l'année, vous devez établir un contrat de travail par écrit.
Pour des durées inférieures déclarées avec le Cesu, vous n’êtes pas obligé d’établir un contrat de travail par écrit (mais c’est bien entendu toujours possible).

11. Y-a-t-il une convention collective applicable ?
C’est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable. Cette convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés à domicile ;  elle définit leurs droits et devoirs, en particulier en matière de contrat de travail ou de rupture de ce contrat, de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération.

Pour toute autre question, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : InfoClubSodexo@sodexho-ccs.com