1. Définitions

Affilié : Chaque personne affiliée à la CRT.

Bénéficiaire : Chaque Bénéficiaire de Chèques Restaurant et/ou de Cesu Sodexo.

Conditions: Ne peuvent devenir Membres que les bénéficiaires de Chèques Restaurant et/ou de Cesu Sodexo ainsi que les Affiliés à la CRT. En s'abonnant au Club Sodexo, chaque Membre en accepte les Conditions Générales.

La participation au Club Sodexo et l'accès à ses avantages, sont offerts à la discrétion de Sodexo.

Membre: Tout Bénéficiaire ou Affilié qui s'inscrit sur le site et qui en accepte les présentes conditions d'utilisation.

Site : www.clubsodexo.fr

Sodexo ou nous: La société Sodexo Solutions de Motivation France, SA au capital de 1 682 370 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B340393065, dont le siège social est 19 rue Ernest RENAN 92 000 Nanterre, France.

2. Le service

Le Club Sodexo offre à ses Membres l'accès à un catalogue de produits à prix réduits, à des offres ou actions promotionnelles, à des jeux concours, à un guide de restaurants et à des actualités. De plus le Site accorde aux Affiliés un accès à un espace dédié sur lequel ils peuvent mettre en ligne des informations et offres personnalisées.

3. Accès au service

Le Club Sodexo est accessible via le site http://www.clubsodexo.fr/.

Pour avoir accès au Club Sodexo et à ses avantages, le Membre doit avoir accès à Internet et disposer d'une adresse e-mail. Sodexo ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque problème technique lié à Internet en général ou à la connexion du Membre. Le Membre est responsable de l'utilisation de son login et de son mot de passe. Sodexo est dans l'incapacité matérielle de vérifier l'âge ou le statut des utilisateurs réels et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages que le Membre pourrait encourir en raison de l'utilisation abusive de ses données d'identification (login et mot de passe) par un tiers.

4. Suspension ou fin du service

Sodexo se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au droit d'accès de tout Membre au site web pour les raisons suivantes:

- si le Membre n'honore pas les obligations des conditions d'utilisation;

- en cas de fraude, mauvaise utilisation ou suspicion de fraude ou de mauvaise utilisation par le Membre ou quiconque utilisant son mot de passe;

- pour assurer la maintenance du site d'une manière générale et de ses installations techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service.

5. Conditions de ventes - Généralités

Sauf dispositions contraires convenues de façon expresse et par écrit entre Sodexo et le Bénéficiaire, les présentes conditions sont applicables à toutes les offres proposées aux Bénéficiaires. Si une ou plusieurs de ces conditions devenait/ent caduque(s), les autres resteraient d'application.

Les partenaires du Club Sodexo sont les suivants :

- CYBERPROVOYAGES : (catalogue de voyages à tarifs préférentiels) agence de voyages en ligne, SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 953 208, dont le siège social est situé 55 Rue Letellier 75015 Paris N° de licence : LI075 06 0034 ;

- MALICITE : (catalogue de produits à prix préférentiel)SA au capital de 90 552 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 432 635 308, dont le siège social est situé 13 rue Olympe de Gouges, 44800 Saint Herblain ;

- ARAMIS : (catalogue de produits à prix préférentiel) Société par Actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 439 289 265, domiciliée 39 avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ergonomie et le contenu du Site sont protégés au titre de la règlementation relative à la propriété intellectuelle et/ou industrielle. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Membre s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit tout élément du Site ou de le rendre accessible à un tiers, sauf accord préalable et écrit de Sodexo.

7. Données nominatives

Les informations recueillies sont régies par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite «Loi Informatique et Liberté" modifiée, et ses décrets d'application. Elles seront utilisées pour les besoins des services souscrits et sont destinées, à cette fin, à Sodexo. Le membre du Club Sodexo bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant; ainsi qu'un droit d'opposition à leur traitement à des fins de prospection, exerçable auprès du siège social de Sodexo.

En validant le formulaire d'adhésion au Club Sodexo, le Membre accepte les présentes Conditions Générales et accepte :

- de recevoir les newsletters du Club ;

- de recevoir les éventuelles offres commerciales des partenaires du Club ;

- l'éventuel transfert de ses données à un tiers.

8. Cookies

Sodexo pourra utiliser le système des cookies sur le Site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies.

9. Risques liés à internet

Les services du Site sont en principe accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Sodexo. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Sodexo, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. Sodexo rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.  Plus particulièrement, Sodexo ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Sodexo ne saurait être tenue responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur le Site. Sodexo ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

10. Interruption temporaire ou définitive du Site

Sodexo pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts et/ou de toute indemnité de quelle que nature que ce soit.

11. Sites web tiers

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet gérés par des sociétés tiers distinctes de Sodexo et sur lesquelles Sodexo n'exerce aucun contrôle. Sodexo n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient renvoyer.

12. Les « bonnes adresses » et commentaires des Bénéficiaires

Le Club Sodexo offre aux Bénéficiaires la possibilité d'échanger entre eux leurs « bonnes adresses » de restaurants.

Chaque Bénéficiaire est seul responsable du contenu de ses commentaires et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Les Bénéficiaires reconnaissent au Club Sodexo, le droit de publier leurs commentaires, sans rétribution de quelque nature que ce soit.

Sodexo se réserve un droit discrétionnaire de sélection des commentaires. Un commentaire pourra notamment être refusé et/ou retiré dans les cas suivants:

- Si le commentaire contient des éléments diffamatoires, racistes, vulgaires ou menaçants ;

- Si le commentaire nuit anormalement à l'image du restaurant ou de tout tiers ;

- Si le commentaire est sans intérêt ou sans rapport avec l'objet de la démarche proposée par Sodexo et l’esprit du Site.

13. Personnalisation de la « fiche Affilié »

Chaque Affilié aura la possibilité « d'uplaoder » sur le Site, sous sa pleine et entière responsabilité, des éléments multimédias de toute nature (photographies, textes …) dans les limites des possibilités techniques offertes par le Site. L'espace personnel de contribution regroupera les champs du formulaire de personnalisation de l’Affilié.

14. Surveillance du contenu du Site

Sodexo met en place un service permettant aux internautes de l'alerter en cas de détection d’un contenu immoral, illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales. Il suffit d'adresser sa requête par courrier RAR à l'adresse de Sodexo, Service Marketing. Sodexo, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de bloquer l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, Sodexo se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.

15. Respect des droits des tiers, de la loi en vigueur et de l’ordre public

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Membres s'interdisent de diffuser sur le Site : - des éléments non libres de droits et portant atteinte aux droits des tiers ;

- des propos, signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;

- des propos, des signes ou images dénigrants envers toute personne physique ou morale ou envers tout produit et/ou marque d'un tiers ;

- des photos d'une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit ;

- des créations quelle qu'en soit la forme sans avoir recueilli l'accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations.

- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière à des mineurs, - des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide ... ;

- des messages, quelle qu'en soit leur forme, à caractère politique, violent, sexuel, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De manière générale, les Membres s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

16. Cession de droits

Chaque Membre autorise Sodexo à exploiter son espace personnel et/ou sa participation au Site quelle qu'en soit la forme en tout ou partie et par tout moyen de communication y compris mais sans que cette liste soit limitative le réseau Internet, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX, 3G …), télédiffusion …

Sodexo pourra par ailleurs reproduire sur tout support de son choix les pages Internet des espaces personnels y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : outils de promotion sur lieux de vente, affiches, prospectus, dépliants, catalogue ...  Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

17. Droit et juridiction applicables

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige liè à sa conclusion, son exécution, son interprétation ou sa résiliation est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Ce site à fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n° 1293620.

Dernière modification: 22-06-2010.

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